Guide pratique · Vos droits
Repas, hôtel, taxi : vous faire rembourser vos frais
Sandwich hors de prix à l'aéroport, nuit d'hôtel imprévue, taxi pour rejoindre une autre ville : quand un vol est retardé ou annulé, les dépenses s'accumulent vite. La loi prévoit que la compagnie les prenne en charge. Si elle ne l'a pas fait, c'est à elle de vous rembourser.
- Mis à jour le
- 4 min de lecture
- Rédigé d'après les textes officiels
L'essentiel en 30 secondes
- Repas et boissons
- dès 2 heures d'attente (selon la distance)
- Hôtel et transport
- si le départ est reporté au lendemain
- En plus de
- l'indemnité de 250 € à 600 €
- À garder
- tous vos tickets
- Gratuit
- 3 minutes
- 0 € avancé
Ce que la compagnie doit vous fournir
Pendant l'attente, la compagnie doit vous offrir gratuitement (article 9 du règlement européen) :
- des repas et des boissons en rapport avec la durée de l'attente ;
- une nuit d'hôtel, ou plus, si votre départ est reporté au lendemain, avec le transport entre l'aéroport et l'hôtel ;
- deux appels téléphoniques, e-mails ou messages.
Dans quels cas ?
- En cas d'annulation ou de refus d'embarquement, dès que vous attendez un autre vol.
- En cas de retard au départ : à partir de 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins, 3 heures pour un vol de 1 500 à 3 500 km (ou tout vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne), et 4 heures au-delà.
Cette aide est due même quand la compagnie n'a pas à verser d'indemnité, par exemple lors d'une tempête ou d'une éruption volcanique (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt McDonagh, 31 janvier 2013).
Elle ne l'a pas fait ? Elle doit vous rembourser
Souvent, personne ne distribue de bons repas, ou les comptoirs sont débordés. Si vous avez payé vous-même, la compagnie doit vous rembourser les dépenses nécessaires et raisonnables, sur justificatifs (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Sousa Rodríguez, 13 octobre 2011).
Ce qui est généralement refusé : l'alcool, les dépenses de confort (restaurant gastronomique, hôtel de luxe) et les achats sans lien avec l'attente.
Les bons réflexes à l'aéroport
- 1Demandez d'abord au comptoir de la compagnie des bons repas ou une chambre d'hôtel.
- 2Si rien n'est proposé, payez des dépenses raisonnables et gardez chaque ticket et facture.
- 3Prenez en photo le panneau des départs qui affiche le retard ou l'annulation.
- 4Notez l'heure et le nom des personnes à qui vous avez parlé.
Et pour un bagage retardé ?
Les achats de première nécessité faits en attendant votre valise (vêtements, affaires de toilette) relèvent d'une autre règle, la Convention de Montréal. Ils sont eux aussi remboursables, sur tickets.
À lire aussi : Bagage perdu ou retardé : comment être remboursé
Les mots à connaître
- Prise en charge (ou assistance)
- Ce que la compagnie doit vous fournir gratuitement pendant l'attente : repas et boissons, deux appels ou e-mails, et une nuit d'hôtel avec le transport si votre départ est reporté au lendemain. Si elle ne l'a pas fait, elle doit vous rembourser ce que vous avez payé.
- Règlement européen 261/2004
- La loi européenne qui protège les passagers aériens depuis 2005. Elle fixe les indemnités en cas de retard de 3 heures ou plus, d'annulation ou de refus d'embarquement. Elle couvre les vols au départ de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie, et les vols vers l'Union européenne réalisés par une compagnie européenne. L'Islande, la Norvège et la Suisse l'appliquent aussi.
- Circonstances extraordinaires
- Des événements que la compagnie ne pouvait ni prévoir ni éviter : météo dangereuse, grève des contrôleurs aériens, risque pour la sécurité, fermeture de l'espace aérien… Dans ces cas, l'indemnité forfaitaire n'est pas due. En revanche, une panne technique ou une grève du personnel de la compagnie ne suffisent en principe pas à l'en dispenser.
- CJUE (Cour de justice de l'Union européenne)
- Le plus haut tribunal de l'Union européenne. Ses décisions (appelées « arrêts ») s'imposent à toutes les compagnies et ont précisé de nombreux droits des passagers, comme l'indemnité pour un retard de 3 heures ou plus.
- Convention de Montréal
- Un traité international signé en 1999, appliqué par la plupart des pays du monde, dont tous ceux de l'Union européenne. Il fixe la responsabilité des compagnies aériennes, notamment pour les bagages perdus, abîmés ou livrés en retard.
- TTC (toutes taxes comprises)
- Le prix tout compris, TVA incluse. Notre commission de 29 % TTC est donc le montant final : rien ne s'y ajoute.
Questions fréquentes
Puis-je demander le remboursement de mes frais et l'indemnité en même temps ?
Oui. Ce sont deux droits différents qui s'additionnent : l'indemnité forfaitaire (250 € à 600 €) compense le désagrément, le remboursement couvre ce que vous avez dépensé. Nous réclamons les deux dans le même dossier.
Je n'ai pas gardé tous mes tickets. Est-ce un problème ?
Un ticket détaillé reste la meilleure preuve. Un relevé bancaire peut aider pour certaines dépenses. Déclarez ce que vous pouvez justifier : c'est ce qui sera remboursé.
La compagnie m'a donné un bon de 10 € pour manger. Puis-je réclamer le reste ?
Si ce bon ne suffisait pas pour un repas normal compte tenu de la durée d'attente, la différence raisonnable peut être réclamée, avec le ticket de caisse.
Vous avez avancé des frais pendant l'attente ?
Nous réclamons vos frais et l'indemnité dans un même dossier. Vous n'avancez rien et ne payez que si nous obtenons gain de cause.
- Gratuit
- 3 minutes
- 0 € avancé
Sources officielles
- Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, texte officiel (EUR-Lex)
- Droits des passagers aériens, portail officiel de l'Union européenne « L'Europe est à vous »
- Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Sousa Rodríguez (affaire C-83/10, 13 octobre 2011)
- Cour de justice de l'Union européenne, arrêt McDonagh (affaire C-12/11, 31 janvier 2013)
Ce guide donne une information générale sur vos droits. Il ne remplace pas l'examen de votre situation, que notre équipe réalise gratuitement lors de la vérification de votre vol.